DDA - la gouvernance et la surveillance produit (POG)

Bâtir un dispositif efficient de gouvernance et de surveillance produit

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DDA - la gouvernance et la surveillance produit (POG)

La « POG » (Product Oversight and Governance) ou « Gouvernance produit » est l’un des piliers majeurs de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) transposée par l'Ordonnance du 16/05/18.
Elle vise principalement à encadrer la mise sur le marché et la gouvernance du produit assurantiel pour le mettre en adéquation avec le besoin et la demande de l’assuré(e).
Producteurs et distributeurs de produits d’assurance doivent donc connaitre les modalités opérationnelles de mise en œuvre d’une gouvernance et surveillance des produits, depuis la conception du produit jusqu’à sa commercialisation, et dans la durée, afin d’être en conformité avec la DDA et ses objectifs de protection de la clientèle.

DDA - la gouvernance et la surveillance produit (POG)

DDA - la gouvernance et la surveillance produit (POG)
DDA - la gouvernance et la surveillance produit (POG)
Référence
AJU05
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
AJU05
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
AJU05

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Relier les principes réglementaires de DDA relatifs à la POG / gouvernance produit et leurs déclinaisons opérationnelles

  • Intégrer les attendus de l'ACPR

  • Appréhender les difficultés de mise en oeuvre de la gouvernance produit / POG selon son statut

  • S’assurer de la qualité des procédures mises en place lors de la conception, de la surveillance et de la distribution des produits d’assurance

Pour qui ?

Directions générales ; Directions des risques ; Directions de la conformité ; Directions techniques ; Directions audit interne ; Directions juridiques ; Directions offre et produits ; Directions marketing et commerciales ; Directions clients ; Directions distribution

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Bancassurance

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Cerner les exigences de gouvernance produit (« POG ») au sens défini par la DDA

    • DDA : l’ère de la gouvernance, de la traçabilité, du reporting et de la formalisation écrite

    • Identifier les enjeux associés aux concepts de protection du consommateur et de risques de préjudice client

    • Appréhender ce que recouvre la gouvernance produit: marché cible, stratégie de distribution, évaluation des risques, tests, surveillance et suivi du produit dans la durée

    • Lien entre gouvernance produit et devoir de conseil

    • Identifier les acteurs concernés par la gouvernance produit : concepteur, co-concepteur, courtier grossiste et autres distributeurs

  • Mettre en œuvre la gouvernance produit (« POG ») au niveau opérationnel : la conception du produit

    • Mettre en place un processus d’approbation de nouveaux produits : comitologie, instances et politique

    • Définir son périmètre, ses outils et identifier le processus prévu par la DDA

    • Illustration du processus d’élaboration du marché cible d’un produit d’assurance-vie / non-vie

    • Gérer les relations avec les partenaires co-concepteurs et distributeurs

  • Mise en situation

    Mise en situation : que négocier dans ma convention distributeur ?

  • Mettre en œuvre la gouvernance produit (« POG ») au niveau opérationnel : la distribution du produit

    • Concevoir une politique et un dispositif d’appropriation de l’information auprès du distributeur

    • Identifier la nature des informations à diffuser aux réseaux de distribution

    • Gérer les relations avec le(s) concepteur(s) / distributeur(s) du produit

  • Illustration

    Quelle(s) information(s) fournir pour un produit d’assurance vie / non-vie

  • Mettre en œuvre la gouvernance produit (« POG ») au niveau opérationnel : la surveillance du produit

    • Élaborer et appliquer un processus de communication, d’information et de reporting auprès de l’ensemble des acteurs concernés par la gouvernance produits

    • Définir des indicateurs de suivi et d’alerte pour réviser le marché cible si besoin

  • Tour de table

    Échange de bonnes pratiques

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Frédéric GÉTIN
Frédéric GÉTIN COEXELL Conseils Formateur - Associé
Expérience
    Professionnel dans l’assurance depuis plus de 20 ans, Frédéric Gétin s’est spécialisé dans l’audit interne, la gestion des risques et l’optimisation des dispositifs de contrôle interne. Tour à tour fonction clé vérification de la conformité, fonction clé audit interne et Dirigeant Effectif d’une compagnie d’assurance vie, Frédéric s’est tourné vers le métier du conseil au sein du cabinet COEXELL Conseils dédié à l’accompagnement des organismes d’assurance dans leurs enjeux de gouvernance, audit interne, conformité et gestion des risques.
Animations
Marie COLLIN
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH Présidente - Associée, Consultante et formatrice
Expérience
    Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal (Directrice Juridique et Contentieux) en Caisse d’Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle est Présidente de la société Eole Business et RH : Société de prestation de conseils et de formation professionnelle. Elle est également enseignante à l’ENASS, en Université et chez Financia Business School. Elle est ambassadrice chez France Tutelle.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 05/02/2027 05/02/2027 -
Classe virtuelle Le 05/02/2027 05/02/2027 -
Paris Le 25/05/2027 25/05/2027 -
Classe virtuelle Le 25/05/2027 25/05/2027 -
Paris Le 10/09/2027 10/09/2027 -
Classe virtuelle Le 10/09/2027 10/09/2027 -
Paris Le 23/11/2027 23/11/2027 Session garantie
Classe virtuelle Le 23/11/2027 23/11/2027 Session garantie

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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Mettre en place un outil adapté pour évaluer, interpréter et maîtriser les risques de non-conformité

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Appréhender l’ensemble des exigences de l’ACPR sur les différentes thématiques réglementaires

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Obligation d'information et devoir de conseil

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